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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0074 du 28 mars 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/3/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d'intervention du conseiller auditeur auprès de l'Autorité de la concurrence
  2. Décret n° 2009-336 du 26 mars 2009 relatif à l'état de suivi à produire en application de l'article 151 octies C du code général des impôts
  3. Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
  4. Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  5. Arrêté du 13 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne) en qualité d'élèves ingénieurs
  6. Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  7. Arrêté du 20 mars 2009 portant désignation de la mission Infrastructures de transports non ferroviaires du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité national routier
  8. Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves
  2. Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 au titre du 1° de l'article 5 et du a du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
  3. Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité
  2. Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  4. Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  2. Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)
  2. Décret du 25 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. AUMONIER (Christophe)
  3. Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. VICAT (Jean-Paul)
  4. Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. DAUDIN-CLAVAUD (Xavier)
  5. Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. LAGOGUEY (Vincent)
  6. Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. LAUCH (François-Xavier)
  7. Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
  2. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
  5. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
  6. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
  7. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
  8. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 mars 2009 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  2. Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise et d'avenants lui étant annexés (n° 2700)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  18. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilées
  21. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel et complété par un avenant
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional relatif au chômage partiel à La Réunion
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Autorité de sûreté nucléaire

  1. Avis n° 2007-AV-0046 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
  2. Avis n° 2008-AV-0060 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée « laboratoire de purification chimique » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
  3. Avis n° 2008-AV-0061 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  2. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  3. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  11. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
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