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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Décret n° 2007-1732 du 10 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
    • 2 Décret du 7 décembre 2007 portant délégation de signature

  • Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    • 3 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites « Saint-Lô - La Glacerie » et « Branchement de la distribution publique d'Isigny » (département de la Manche)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    • 4 Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
    • 5 Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
    • 6 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (session 2008)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    • 7 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

  • Ministère de la justice

    • 8 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche

    • 9 Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
    • 10 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    • 11 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

  • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    • 12 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2007
    • 13 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
    • 14 Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
    • 15 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 16 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Ministère du logement et de la ville

    • 17 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Les Prévoyants »
    • 18 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Aquitaine Sud »
    • 19 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Le Havre-Normandie »

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 20 Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 21 Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme Fradin (Laurence)
    • 22 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    • 23 Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    • 24 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    • 25 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    • 26 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

  • Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    • 27 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
    • 28 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    • 29 Arrêté du 25 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    • 30 Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
    • 31 Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
    • 32 Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
    • 33 Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
    • 34 Arrêté du 29 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    • 35 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    • 36 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 37 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    • 38 Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Legendre (Michel)
    • 39 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
    • 40 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique
    • 41 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    • 42 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2007
    • 43 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    • 44 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    • 45 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    • 46 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

  • Ministère de la justice

    • 47 Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 48 Arrêté du 27 novembre 2007 portant renouvellement des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
    • 49 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

  • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    • 50 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    • 51 Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    • 52 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    • 53 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l'article R. 4143-4 du code de la santé publique
    • 54 Arrêté du 30 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

  • Ministère du logement et de la ville

    • 55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 56 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    • 57 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
    • 58 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
    • 59 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
    • 60 Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (directeurs des services fiscaux)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    • 61 Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
    • 62 Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
    • 63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
    • 64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
    • 65 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 66 Recommandation n° 2007-7 du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• 67 Décision n° 2007-0811 du 16 octobre 2007 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français outre-mer, la désignation des opérateurs disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
• 68 Décision n° 2007-0819 du 25 septembre 2007 approuvant les projets de cession à la société Altistream d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel
• 69 Décision n° 2007-0974 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Comité des entreprises d'assurance

• 70 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
• 71 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
• 72 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    • 87 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 88 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
    • 89 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l'Ecole française de Rome, au titre de l'année 2008-2009

  • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    • 90 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    • 91 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    • 92 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    • 93 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    • 94 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    • 95 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    • 96 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    • 97 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 98 Avis de vacance d'emplois de directeur régional des affaires culturelles

• Avis divers

  • Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    • 99 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche

    • 100 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    • 101 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    • 102 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
    • 103 Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée

  • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    • 104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 105 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    • 106 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
    • 107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 108 Avis de la Commission consultative des trésors nationaux

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    • 109 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
    • 110 Résultats des tirages n° 98 du Loto du samedi 8 décembre 2007
    • 111 Résultats du Loto Foot 7 n° 114 et 15 n° 67
    • 112 Résultats de l'événement n° 367 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
    • 113 Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007