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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    • 1 Décret du 3 novembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique et approuvant la modification des statuts de cette fondation

  • Ministère de la défense

    • 2 Décret n° 2005-1379 du 4 novembre 2005 relatif à l'attribution de compétence territoriale concernant le tunnel routier de Puymorens à la brigade territoriale de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 3 Décret n° 2005-1380 du 4 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-553 du 28 mai 1997 relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    • 4 Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

  • Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    • 5 Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 6 Arrêté du 2 novembre 2005 portant transfert de crédits
    • 7 Arrêté du 2 novembre 2005 portant répartition de crédits
    • 8 Arrêté du 2 novembre 2005 portant transfert de crédits
    • 9 Arrêté du 2 novembre 2005 portant transfert de crédits
    • 10 Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges

  • Ministère de la justice

    • 11 Décret n° 2005-1381 du 4 novembre 2005 modifiant l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

  • Ministère de la santé et des solidarités

    • 12 Décret n° 2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche

    • 13 Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae), attribué à l'OP Cap Sud, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV
    • 14 Arrêté du 28 octobre 2005 portant réouverture du sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides), attribué à l'OP Proma, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V, VI, VII
    • 15 Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à l'OP La Cotinière, pour l'année 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e

• Mesures nominatives

  • Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    • 16 Décret du 4 novembre 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 17 Décret du 4 novembre 2005 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances
    • 18 Décret du 4 novembre 2005 portant titularisation (inspection générale des finances)
    • 19 Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
    • 20 Arrêté du 4 novembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

    • Industrie

      • 21 Arrêté du 27 octobre 2005 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 22 Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 23 Délibération du 3 novembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel déterminant les services ou programmes relevant des différents groupes fixés par sa délibération du 18 octobre 2005

Avis et communications

• Avis divers

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 36 Résultats de l'événement n° 166 Cote & Match du vendredi 4 novembre 2005
    • 37 Résultats du Loto Foot 7 n° 71
    • 38 Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 44 et du Keno du vendredi 4 novembre 2005