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LOIS

• 1 LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
• 2 LOI n° 2007-298 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (1)
• 3 LOI n° 2007-299 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (1)
• 4 LOI n° 2007-300 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (1)
• 5 LOI n° 2007-301 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (1)
• 6 LOI n° 2007-302 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (1)
• 7 LOI n° 2007-303 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'EUROFOR (1)
• 8 LOI n° 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (1)
• 9 LOI n° 2007-305 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (1)
• 10 LOI n° 2007-306 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (1)
• 11 LOI n° 2007-307 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (1)
• 12 LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1)
• 13 LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)

• Conseil constitutionnel

  • 14 Décision n° 2007-553 DC du 3 mars 2007
  • 15 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 février 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-553-DC
  • 16 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 février 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-553 DC
  • 17 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la prévention de la délinquance
  • 18 Décision n° 2007-552 DC du 1er mars 2007
  • 19 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-552 DC
  • 20 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
  • 21 Décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007
  • 22 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 février 2007 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-550 DC
  • 23 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2007 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-550 DC
  • 24 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
  • 25 Décision n° 2007-547 DC du 15 février 2007 relative à la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    • 26 Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
    • 27 Arrêté du 28 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes de deux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs de centrale des services généraux du Premier ministre, de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    • 28 Arrêté du 28 février 2007 fixant les dates des concours communs pour le recrutement au titre de l'année 2007 de secrétaires administratifs de centrale des services généraux du Premier ministre, de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'OFPRA
    • 29 Arrêté du 28 février 2007 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

  • Ministère des affaires étrangères

    • 30 Arrêté du 13 février 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 31 Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un traducteur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    • 32 Arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
    • 33 Décision du 15 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 34 Décision du 15 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 35 Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 36 Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 37 Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 38 Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
    • 39 Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
    • 40 Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
    • 41 Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 42 Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 43 Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature
    • 44 Décision du 2 février 2007 portant délégation de signature

    • Budget et réforme de l'État

      • 45 Arrêté du 21 février 2007 fixant pour l'année 2007 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

    • Industrie

      • 46 Décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale

  • Ministère de la santé et des solidarités

    • 47 Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2007-2008
    • 48 Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2007-2008
    • 49 Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2007-2008
    • 50 Décision du 22 janvier 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche

    • 51 Décret n° 2007-311 du 5 mars 2007 relatif au contrôle de conformité des réactifs destinés aux analyses réalisées dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural
    • 52 Arrêté du 19 février 2007 portant modification pour la récolte 2006 des conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic Bilh Sec »

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 53 Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'Etat conférant le grade de master
    • 54 Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
    • 55 Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
    • 56 Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
    • 57 Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
    • 58 Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un immeuble domanial

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

    • 59 Arrêté du 12 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • 60 Arrêté du 12 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de recrutement d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • 61 Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 62 Décret du 5 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
    • 63 Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

  • Ministère de la défense

    • 64 Arrêté du 21 février 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

  • Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    • 65 Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
    • 66 Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    • 66 Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    • 67 Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 68 Arrêté du 15 février 2007 portant radiation (administration centrale)
    • 69 Arrêté du 16 février 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
    • 70 Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
    • 71 Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
    • 72 Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

    • Industrie

      • 73 Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - Mme Dubarry (Cécile)

  • Ministère de la justice

    • 75 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel

  • Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    • 76 Décret du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - Mme Gourgeon (Florence)
    • 77 Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

  • Ministère de la santé et des solidarités

    • 78 Arrêté du 23 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
    • 79 Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
    • 80 Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
    • 81 Arrêté du 26 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
    • 82 Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche

    • 83 Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
    • 84 Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
    • 85 Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
    • 86 Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
    • 86 Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
    • 86 Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
    • 87 Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
    • 88 Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
    • 88 Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 89 Arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
    • 90 Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

• Conventions collectives

  • Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    • 91 Arrêté du 27 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
    • 92 Arrêté du 27 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
    • 93 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la coopération maritime
    • 94 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    • 95 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    • 96 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
    • 97 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 98 Recommandation n° 2007-2 du 13 février 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• 99 Avis n° 2006-1022 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif au fonds postal national de péréquation territoriale

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 108 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'un traducteur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 109 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole et observatoire des sciences de la Terre

  • Ministère de la santé et des solidarités

    • 110 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
    • 111 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche

    • 112 Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
    • 113 Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
    • 113 Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels

• Avis divers

  • Premier ministre

    • 114 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 115 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 20 du samedi 10 mars 2007
    • 116 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
    • 117 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mars 2007
    • 118 Résultats de l'événement n° 297 Cote & Match du lundi 5 mars 2007

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    • 119 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

  • Ministère de la santé et des solidarités

    • 120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques