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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0282 du 5 décembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/12/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité
  2. Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
  5. Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
  6. Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 2 décembre 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l'implant d'embolisation artérielle ONYX de la société EV3 SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l'ajout de références à la gamme des endoprothèses aortiques abdominales EXCLUDER de la société WL Gore et Associés inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard)
  2. Arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
  3. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Biarritz dans la région d'information de vol de Bordeaux
  4. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère)
  5. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nantes en France métropolitaine
  6. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux
  7. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Sarre dans la région d'information de vol de Reims
  8. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rennes dans la région d'information de vol de Brest
  9. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Yan en France métropolitaine
  10. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
  11. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)
  12. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
  13. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)
  14. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
  15. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
  16. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
  17. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 25 dans la région d'information de vol de Marseille
  18. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 341 dans la région d'information de vol de Marseille
  19. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne T 258 dans la région d'information de vol de Bordeaux
  20. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 180 dans la région d'information de vol de Paris
  21. Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne V 25 dans la région d'information de vol de Reims
  22. Arrêté du 26 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
  23. Décision du 28 novembre 2013 modifiant la décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 novembre 2013 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 novembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 novembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cinq branches industries alimentaires diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

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