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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0176 du 1 août 2010
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1
Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère des affaires étrangères et européennes
2
Décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 portant publication de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3
Décret du 30 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
4
Décision du 29 juillet 2010 modifiant la décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
5
Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
6
Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
7
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
8
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
9
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
10
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
11
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
12
Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. AMANS (Loïc)
13
Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. LE STRADIC (Vincent)
14
Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. PRADAYROL (Antoine)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
15
Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. BERGUE (Michel)
16
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. GUERIN (Antoine)
17
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. GOURTAY (Blaise)
18
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice)
19
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme GUYON (Evelyne)
20
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. BASSAGET (Jean-Marc)
21
Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. BOURRETTE (Matthieu)
22
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aude - M. BOVET (Frédéric)
23
Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme EBURDY (Salima)
24
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. GAVORY (Gérard)
Ministère de l'éducation nationale
25
Décret du 30 juillet 2010 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
26
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Federici (Dominique)
27
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Addi (Khalid)
28
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Poggi (Philippe)
Ministère de la défense
29
Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Commission de régulation de l'énergie
30
Délibération du 6 mai 2010 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité
Autorité de régulation des jeux en ligne
31
Décision n° 2010-070 du 26 juillet 2010
32
Décision n° 2010-072 du 26 juillet 2010
33
Décision n° 2010-078 du 26 juillet 2010
34
Décision n° 2010-080 du 26 juillet 2010
35
Décision n° 2010-082 du 26 juillet 2010
36
Décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010
37
Décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010
38
Décision n° 2010-088 du 26 juillet 2010
39
Décision n° 2010-090 du 26 juillet 2010
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
42
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
43
Avis de vacance d'un emploi de directeur de plate-forme interrégionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines à la préfecture de la région Martinique pour l'interrégion Martinique-Guadeloupe-Guyane
44
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
45
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis divers
Ministère de la santé et des sports
46
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
47
Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 juillet 2010
48
Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 66 et Loto Foot 15 n° 39
