Accueil
>
Recherche d'un JO depuis 1990
> Détail d'un JO
Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0063 du 16 mars 2010
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
1
Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
2
Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
Ministère de la justice et des libertés
3
Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
4
Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
5
Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2060 en euros
6
Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
7
Arrêté du 8 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
8
Arrêté du 5 mars 2010 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
9
Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
10
Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
11
Arrêté du 8 mars 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
12
Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale, à Saint-Pierre-et-Miquelon
13
Arrêté du 12 mars 2010 portant report de crédits
Ministère de l'éducation nationale
14
Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
15
Arrêté du 1er mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
16
Arrêté du 1er mars 2010 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2010 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
17
Arrêté du 1er mars 2010 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2010
18
Arrêté du 1er mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ce concours
19
Arrêté du 1er mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
20
Arrêté du 1er mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
21
Arrêté du 2 mars 2010 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2010 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
22
Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »
Ministère de la défense
23
Arrêté du 25 février 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
Ministère de la santé et des sports
24
Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
25
Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
26
Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
27
Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
28
Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
29
Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
30
Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
31
Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
32
Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
33
Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
34
Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire
35
Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
36
Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
37
Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
38
Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
39
Arrêté du 5 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
40
Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
41
Arrêté du 10 mars 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG et au changement de dénomination de la société Fournitures hospitalières (FH) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
42
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
43
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
44
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié
45
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
46
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005
47
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire
48
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique
49
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
50
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique
51
Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
52
Décision du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
53
Décision du 18 février 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
54
Décision du 18 février 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
Ministère de la justice et des libertés
55
Arrêté du 24 février 2010 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
56
Arrêté du 24 février 2010 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
57
Arrêté du 24 février 2010 portant renouvellement de président suppléant et présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
58
Arrêté du 24 février 2010 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
59
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)
60
Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
61
Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
62
Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la santé et des sports
63
Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
64
Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
65
Arrêté du 24 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
66
Arrêté du 25 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
67
Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination (direction des affaires financières, juridiques et des services)
Ministère de la culture et de la communication
68
Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication
69
Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication
70
Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ARTE France
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
71
Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
72
Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
73
Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
74
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
75
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
76
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ― ingénieurs et cadres)
Cour des comptes
77
Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
78
Décision n° 2010-125 du 2 mars 2010 autorisant l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
79
Décision n° 2010-0242 du 18 février 2010 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
92
Avis relatif à l'ouverture, au titre de l'année 2010, d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la santé et des sports
93
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
94
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
95
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
96
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
97
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
98
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
99
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
100
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
101
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
102
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
103
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
104
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
105
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
106
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
107
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
108
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
109
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
110
Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
111
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
112
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
113
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
114
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
115
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
116
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
117
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
118
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
Avis divers
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
119
Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
120
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 mars 2010
121
Résultats du Loto Foot 7 n° 28
122
Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 12 mars 2010
123
Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 mars 2010
Ministère de la santé et des sports
124
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
125
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
126
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
