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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0034 du 10 février 2010
Journal officiel "Lois et Décrets"
LOIS
1
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Conseil constitutionnel
2
Décision n° 2010-601 DC du 4 février 2010
3
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-601 DC
4
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-601 DC
5
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
6
Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
7
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
8
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
9
Arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
Ministère de la justice et des libertés
10
Arrêté du 29 janvier 2010 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit
11
Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés
12
Arrêté du 2 février 2010 fixant la date du scrutin pour les élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire (grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Ministère des affaires étrangères et européennes
13
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
14
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
15
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
16
Arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
17
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
18
Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales
19
Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
20
Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre
21
Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
22
Arrêté du 8 février 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
23
Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
24
Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
25
Arrêté du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
26
Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
27
Arrêté du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction du budget)
Ministère de l'éducation nationale
28
Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2010
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
29
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Ministère de la défense
30
Arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
31
Arrêté du 27 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
32
Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée »
33
Arrêté du 2 février 2010 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34
Arrêté du 2 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
35
Arrêté du 3 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
36
Arrêté du 3 février 2010 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre LUMAX 540 de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
37
Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
38
Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
39
Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en mer Méditerranée
40
Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010
Ministère de la culture et de la communication
41
Décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
42
Décision du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
Mesures nominatives
Premier ministre
43
Décret du 8 février 2010 portant titularisation (administrateurs civils)
44
Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
45
Arrêté du 1er février 2010 portant promotion (administrateurs civils hors classe)
46
Arrêté du 1er février 2010 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
47
Arrêté du 1er février 2010 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
48
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
49
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
50
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
51
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
52
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
53
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
54
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
55
Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Ministère de la justice et des libertés
56
Arrêté du 25 janvier 2010 portant renouvellement de président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
57
Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
58
Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
61
Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
62
Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (corps de contrôle des assurances)
63
Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
64
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
65
Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
66
Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
67
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
68
Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
69
Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (trésoriers-payeurs généraux)
Ministère de l'éducation nationale
70
Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
71
Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
72
Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
73
Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
74
Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
75
Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
76
Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
77
Décret du 8 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. FERAL (François)
Ministère de la défense
78
Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
79
Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
80
Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
81
Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
82
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
83
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
84
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
85
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
86
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
Conseil d'Etat
87
Avis n° 329173 du 4 décembre 2009
Conseil supérieur de l'audiovisuel
88
Décision n° 2009-949 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
89
Décision n° 2009-952 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM
90
Décision n° 2009-953 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2007-901 du 25 septembre 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
91
Décision n° 2009-955 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
92
Décision n° 2009-956 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
93
Décision n° 2010-40 du 7 janvier 2010 autorisant la commune de Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
94
Décision n° 2010-43 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquences à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 2
95
Décision n° 2010-44 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquence à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 3
96
Décision n° 2010-45 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquence à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 5
97
Décision n° 2010-46 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquence à la chaîne culturelle européenne
98
Décision n° 2010-47 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des sports
113
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
114
Résultats du Loto Foot 7 n° 14 et 15 n° 10
115
Résultats du tirage du Loto du samedi 6 février 2010
116
Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 février 2010
117
Résultats des tirages de l'OXO des samedi 6 et dimanche 7 février 2010
Ministère de la santé et des sports
118
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
119
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
