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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

  • Ministère des affaires étrangères

    • 2 Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 (1)

  • Ministère de la justice

    • 3 Arrêté du 5 juin 2013 portant délégation de signature
    • 4 Arrêté du 14 juin 2013 portant délégation de signature

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 5 Décret n° 2013-509 du 17 juin 2013 relatif aux agents compétents pour exercer les attributions prévues à l'article L. 71 du livre des procédures fiscales
    • 6 Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
    • 7 Arrêté du 30 mai 2013 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement
    • 8 Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique de la Commission de régulation de l'énergie
    • 9 Arrêté du 14 juin 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 novembre 2018 en euros

    • Budget

      • 126 Arrêté du 10 juin 2013 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative
      • 127 Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Jackpot fdj.fr »

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 10 Arrêté du 7 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
    • 11 Arrêté du 11 juin 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    • 12 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 13 Arrêté du 10 juin 2013 portant agrément de l'association d'accueil et de réinsertion sociale SOLEN
    • 14 Arrêté du 10 juin 2013 portant agrément du PACT de Loir-et-Cher

  • Ministère de l'intérieur

    • 15 Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la liste des réseaux concourant aux missions de sécurité civile exonérés du paiement de la redevance annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques
    • 16 Décision du 15 mai 2013 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un immeuble domanial sis 33 bis-35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons à Paris (16e)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 17 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
    • 18 Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

    • Transports, mer et pêche

      • 128 Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 19 Décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail
    • 20 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)
    • 21 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
    • 22 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
    • 23 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
    • 24 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (n° 0161)
    • 25 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172)
    • 26 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
    • 27 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)
    • 28 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
    • 29 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
    • 30 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
    • 31 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
    • 32 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
    • 33 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
    • 34 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
    • 35 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959)
    • 36 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 3140)
    • 37 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
    • 38 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
    • 39 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
    • 40 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
    • 41 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
    • 42 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 0652)
    • 43 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
    • 44 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
    • 45 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521)
    • 46 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
    • 47 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
    • 48 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (n° 2033)
    • 49 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
    • 50 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
    • 51 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
    • 52 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
    • 53 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
    • 54 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
    • 55 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (n° 1375)
    • 56 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
    • 57 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)
    • 58 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (n° 0392)
    • 59 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (n° 1911)
    • 60 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
    • 61 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
    • 62 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
    • 63 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
    • 64 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)
    • 65 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n° 2941)
    • 66 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
    • 67 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte (n° 1465)
    • 68 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
    • 69 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)
    • 70 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622)
    • 71 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
    • 72 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
    • 73 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
    • 74 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
    • 75 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)
    • 76 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
    • 77 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers (n° 0365)
    • 78 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des taxis parisiens salariés (n° 2219)
    • 79 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
    • 80 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
    • 81 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675)
    • 82 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
    • 83 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
    • 84 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 2980)
    • 85 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
    • 86 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
    • 87 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (n° 1624)
    • 88 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)
    • 89 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
    • 90 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)
    • 91 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
    • 92 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707)
    • 93 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
    • 94 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
    • 95 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567)
    • 96 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666)
    • 97 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
    • 98 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
    • 99 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
    • 100 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
    • 101 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
    • 102 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
    • 103 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
    • 104 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190)
    • 105 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
    • 106 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043)
    • 107 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885)
    • 108 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
    • 109 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)
    • 110 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
    • 111 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
    • 112 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
    • 113 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083)
    • 114 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
    • 115 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404)
    • 116 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de Roquefort (n° 2891)
    • 117 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
    • 118 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702)
    • 119 Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail
    • 120 Arrêté du 18 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail et fixant le nombre de postes offerts à cet examen professionnel

  • Ministère de la défense

    • 121 Arrêté du 10 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
    • 122 Décision du 5 juin 2013 portant ouverture en 2014 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
    • 123 Décision du 14 juin 2013 modifiant la décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 124 Arrêté du 14 juin 2013 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours

  • Ministère des outre-mer

    • 125 Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 129 Décret du 17 juin 2013 portant nomination (Cour des comptes)
    • 130 Décret du 17 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TEULIERE (Thierry)
    • 131 Arrêté du 11 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 132 Décret du 17 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. SEAM (Sujiro)

  • Ministère de la justice

    • 133 Décret du 17 juin 2013 portant détachement (magistrature)
    • 134 Décret du 17 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 135 Décret du 17 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 136 Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
    • 137 Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
    • 138 Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
    • 139 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 140 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 141 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 142 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 143 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 144 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 145 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 146 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 147 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 148 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 149 Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 150 Arrêté du 11 juin 2013 portant transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 151 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 152 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 153 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 154 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 155 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 156 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 157 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 158 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 159 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 160 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 161 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 162 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 163 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 164 Décret du 17 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. APPERT (Olivier)
    • 165 Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
    • 166 Arrêté du 12 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

    • Budget

      • 182 Arrêté du 1er mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs généraux des finances)
      • 183 Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
      • 184 Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
      • 185 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination à la direction de la mission d'audit interne des ministères

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 167 Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (développement durable)

  • Ministère de l'intérieur

    • 168 Décret du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. O'MAHONY (Patrice)
    • 169 Arrêté du 27 mars 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
    • 170 Décision du 4 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 171 Arrêté du 14 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
    • 172 Arrêté du 14 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

  • Ministère de la défense

    • 173 Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 174 Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 175 Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
    • 176 Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    • 177 Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
    • 178 Arrêté du 10 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
    • 179 Arrêté du 10 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    • 180 Décret du 17 juin 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. DEPRESLE (Bruno)

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    • 181 Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

      • 186 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 187 Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
    • 188 Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
    • 189 Arrêté du 30 mai 2013 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
    • 190 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des papiers et cartons
    • 191 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
    • 192 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
    • 193 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
    • 194 Arrêté du 7 juin 2013 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
    • 195 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
    • 196 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
    • 197 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
    • 198 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
    • 199 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
    • 200 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
    • 201 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
    • 202 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
    • 203 Arrêté du 7 juin 2013 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
    • 204 Arrêté du 7 juin 2013 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
    • 205 Arrêté du 7 juin 2013 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
    • 206 Arrêté du 7 juin 2013 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
    • 207 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 208 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
    • 209 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
    • 210 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
    • 211 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
    • 212 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
    • 213 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Conseil d'Etat

• 214 Décision n° 337320 du 10 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
• 215 Décision n° 350214 du 12 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
• 216 Décisions n° s 355791 et autres du 10 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
• 217 Avis n° 362981 du 13 juin 2013

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 218 Décision n° 2013-395 du 29 mai 2013 modifiant la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
• 219 Décision n° 2013-402 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
• 220 Décision n° 2013-403 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal
• 221 Décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 232 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 233 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

  • Ministère de la justice

    • 234 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 235 Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 236 Avis de vacance des fonctions du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 237 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

    • Budget

      • 239 Résultats du tirage du Loto du samedi 15 juin 2013
      • 240 Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 juin 2013
      • 241 Résultats du Loto Foot 7 n°s 123 et 124

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 238 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale