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JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Mesures nominatives
  - Premier ministre
    - 48 Décret du 19 novembre 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
    - 49 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
  - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  - Ministère de l'éducation nationale
    - 70 Décret du 19 novembre 2009 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
    - 71 Arrêté du 4 novembre 2009 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  - Ministère de la défense
  - Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
    - 75 Arrêté du 16 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  - Ministère de la culture et de la communication
    - 76 Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
  - Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
    - 77 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 79 Délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +
Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
  - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat