Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 - Textes Salaires - Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 - Article 1er
IDCC 43
- Textes Salaires
- Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Article 1er
Clause de revoyure
Clause de revoyure
En vigueur étendu
Des nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.