Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). - Textes Attachés - Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle - Article 9
IDCC 398
- Textes Attachés
- Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
Article 9
Bilan et révision
Bilan et révision
En vigueur étendu
Un bilan de la mise en œuvre des CQP de la branche du négoce des matériaux de construction par la VAE sera effectué chaque année par la CPNEFP, notamment via la présentation du rapport de branche.
Il appartient également à la CPNEFP de piloter et valider tous travaux de révision des référentiels CQP qu'elle jugera utile.
Condition du différé :
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de signature.