Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. - Textes Attachés - Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance - Article 2.2

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IDCC 2272
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance
Article 2.2
Notification. – Entrée en vigueur
En vigueur étendu


Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives. Son entrée en vigueur interviendra le lendemain de son dépôt.

Etendu par arrete du 18 février 2011 - art. 2


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