Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. - Textes Attachés - Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Article 4
IDCC 2257
- Textes Attachés
- Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article 4
Application et durée
Application et durée
En vigueur étendu
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, pour une durée triennale.