Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 - Article 3
IDCC 1090
- Textes Attachés
- Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Condition du différé :
Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au J.O de l'arrêté d'extension.