Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. - Textes Salaires - Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 - Article 1
IDCC 1794
- Textes Salaires
- Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Article 1
En vigueur étendu
La valeur du point définie à l'article 4 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est fixée au 1er avril 2008 à 8, 28 €.