Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 - Article 3
IDCC 1702
- Textes Salaires
- Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Article 3
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.