Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » - Article 2

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IDCC 2511
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Article 2
En vigueur étendu


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Etendu par arrete du 17 décembre 2007


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