Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP - Article 2
IDCC 2511
- Textes Attachés
- Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
Article 2
En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Condition du différé :
effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.