Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs Accord du 9 avril 1998 - Article 1
IDCC 1090
- Textes Attachés
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs Accord du 9 avril 1998
Article 1
En vigueur non étendu
Créé par Accord 1998-04-09 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-45
Les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs, relevant respectivement des codes APE 80.4 A et 80.4C, sont tenus d'adhérer à la caisse interprofessionnelle de prévoyance (CIPREV), cette obligations ayant pris effet le 1er janvier 1997 pour toutes les catégories de personnel.