Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes
IDCC 413
- Textes Attachés
- Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes
En vigueur non étendu
Créé par Avenant n° 268 2000-05-29 BO conventions collectives 2003-5
Les dispositions de l'article 7 de l'annexe n° 3 et de l'article 3 de l'annexe n° 5 sont complétées de la manière suivante :
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