Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. - Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
IDCC 2104
- Texte de base
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Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
- Titre Ier : Dispositions générales
- I. - Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu
Créé par Convention collective nationale 1999-09-10 en vigueur à partir du 1er janvier 2000, étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
Compte tenu du caractère temporaire et cyclique de l'activité des établissements thermaux, à de rares exceptions près, les organisations patronales et syndicales s'accordent à reconnaître la spécificité saisonnière de l'activité thermale.