Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. - Texte de base - Convention collective nationale du 1 août 1960 - Article 1
IDCC 294
- Texte de base
-
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
- Titre Ier : Champ d'application-Durée
Article 1
En vigueur non étendu
Créé par Convention collective nationale 1960-08-01
La présente convention règle les rapports entre :
- les entreprises de production de films ayant leur siège social ou exerçant leur activité en France, désignées ci-après sous le nom de "Producteurs",
- et les agents de maîtrise et ouvriers indépendants de studios engagés directement par lesdites entreprises quel que soit le lieu de la réalisation de la production tel que défini à l'article 2.