Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980 - Textes Attachés - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie Accord du 14 avril 1983 - Article 6
IDCC 18
- Textes Attachés
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie Accord du 14 avril 1983
Article 6
En vigueur étendu
Créé par Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983
Une rémunération minimum est garantie dès l'embauche à tout salarié rémunéré au temps ou au rendement remplissant les conditions d'aptitudes qualitatives et quantitatives à l'emploi définies par les articles 44, 73 et 74 de la convention collective nationale ainsi que les conditions d'activité minimum, lorsqu'elles sont ou seront définies paritairement sur le plan régional ou de branche.