Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991. - Textes Extensions - Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 10 juillet 1991. - Article 1
TI
- Textes Extensions
- Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 10 juillet 1991.
Article 1
En vigueur
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs du 5 mars 1991 (annexe Salaires minimaux et annexe I, Nomenclature et définition des emplois).