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Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et au regard des objectifs visés en préambule :

– l'institution de prévoyance CREPA, institution de prévoyance agréée régie par le code de la sécurité sociale dont le siège social est situé 80, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, est désignée, en qualité d'organisme assureur de l'ensemble des garanties des régimes obligatoires de prévoyance et de retraite ;
– l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance OCIRP, régi par le code de la sécurité sociale dont le siège est situé au 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, est désigné en tant qu'organisme assureur pour la garantie de rente éducation ou la garantie rente de conjoint survivant.
Les parties au présent avenant réexamineront, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans, les modalités d'organisation de la mutualisation des risques. A cette occasion, les organismes assureurs désignés présenteront aux partenaires sociaux un rapport détaillé sur la situation des régimes établie avec le concours d'un actuaire.
Pour ce faire, les parties au présent avenant se réuniront au plus tard 6 mois avant l'expiration de ce délai de 5 ans. La décision fait l'objet d'une délibération de la commission mixte paritaire.