Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 - Textes Attachés - Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées - Article 18
IDCC 44
- Textes Attachés
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Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge
Article 18
Salariés ayant à charge une personne handicapée
Salariés ayant à charge une personne handicapée
En vigueur étendu
En accord avec l'entreprise, un salarié peut bénéficier d'un aménagement d'horaire lié à sa présence auprès d'une personne handicapée à charge.
Les salariés de l'entreprise ayant un membre de leur famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale atteint d'un handicap, reconnu par la CDAPH, peuvent bénéficier, sur justificatif, et selon les modalités fixées au niveau de l'entreprise, d'autorisations d'absences payées, pour accompagner leurs proches dans des démarches de soins.