Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001. - Textes Attachés - Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs - Article 6
IDCC 2149
- Textes Attachés
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Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs
- Préambule
Article 6
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En vigueur étendu
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.