Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements - Article 3
IDCC 2614
- Textes Salaires
- Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Article 3
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.