Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. - Textes Salaires - Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010 - Article 6
IDCC 1580
- Textes Salaires
- Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
Article 6
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En vigueur étendu
Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail.
A l'issue d'un délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code.