Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. - Textes Attachés - Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
IDCC 176
- Textes Attachés
-
Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
- Article 1er
En vigueur étendu
Le présent accord annule l'ensemble des dispositions de l'accord collectif du 15 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises, modifié par avenant du 19 janvier 2004.
Ces dispositions sont remplacées par les articles suivants.
Etendu par arrete
du
6 août 2012
Articles cités:
Articles cités:
Code de commerce - art. L121-4
Code de la consommation - art. L331-2
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-2
Code de la sécurité sociale. - art. L242-1
Code de la sécurité sociale. - art. L341-4
Code du travail - art. L3332-11
Code du travail - art. L3332-13
Code du travail - art. L3341-6
Code du travail - art. L3341-7
Code du travail - art. R351-43
accord du 15 juillet 2003
accord du 19 janvier 2004
Code de la consommation - art. L331-2
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-2
Code de la sécurité sociale. - art. L242-1
Code de la sécurité sociale. - art. L341-4
Code du travail - art. L3332-11
Code du travail - art. L3332-13
Code du travail - art. L3341-6
Code du travail - art. L3341-7
Code du travail - art. R351-43
accord du 15 juillet 2003
accord du 19 janvier 2004