Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Conformément à l'article L. 6315-1 du code du travail et sous réserve que les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel en définissent les modalités pratiques, à l'occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu'il dispose de 2 ans d'ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les 5 ans.
Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.
Ce bilan peut avoir lieu d'un commun accord à l'occasion de l'entretien professionnel défini à l'article 9.1 ci-avant.
Les modalités de ce bilan d'étape professionnel seront définies par les entreprises.