Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. - Textes Attachés - Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai - Article 3

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IDCC 2336
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
Article 3
Entrée en vigueur
En vigueur étendu


Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et L. 2232-2 et suivants du code du travail.

Etendu par arrete du 18 octobre 2010

Articles cités:
Code du travail - art. L2231-5
Code du travail - art. L2232-2


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