Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997. - Textes Attachés - Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention - Article 9
IDCC 1979
- Textes Attachés
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Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
- Préambule
Article 9
Durée, entrée en vigueur, dépôt
Durée, entrée en vigueur, dépôt
En vigueur étendu
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.