Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) - Textes Salaires - Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 - Article 3

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IDCC 567
  • Textes Salaires
  • Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Article 3
Application de l'accord
En vigueur étendu


Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Etendu par arrete du 4 mars 2010

Articles cités:
Code du travail - art. L132-10


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