Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement - Article 3
IDCC 16
- Textes Salaires
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
Article 3
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En vigueur non étendu
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.