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Le présent accord en faveur de l'emploi des salariés âgés s'inscrit dans le cadre des articles L. 2241-4 du code du travail et L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Il a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés, l'évolution de leur carrière professionnelle, leur accès à la formation et l'amélioration de leurs conditions de travail, en prenant notamment en compte les situations de pénibilité.
En application des dispositions de l'article L. 138-25 du code de la sécurité sociale, les parties ont fait le choix :
― de déterminer un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus ;
― de déterminer des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur les quatre domaines d'action suivants :
― développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
― aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
― transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat ;
― amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.