Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. - Textes Attachés - Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors
IDCC 897
- Textes Attachés
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Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors
- Partie 5 : Modalités de suivi des objectifs et actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Périmé
Conformément à l'article L. 138-25 du code de la sécurité sociale, les parties au présent accord conviennent de la mise en place des modalités de suivides dispositions favorables relevant des domaines d'actions 4,5 et 6, et de laréalisation des objectifs chiffrés définis au niveau de la branche.
A cette fin, les indicateurs associés à chacun des objectifs chiffrés figurentdans le rapport annuel de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail, et permettent, d'une part, de s'assurer de l'atteinte des objectifs fixés et, d'autre part, d'analyser la pertinence des actions menées.