Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur - Article 6
IDCC 16
- Textes Attachés
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Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
- Préambule
Article 6
Dépôt et publicité
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En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.