Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955. - Textes Salaires - Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I) - Article 3
IDCC 16
- Textes Salaires
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
Article 3
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En vigueur étendu
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.