Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996. Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997. - Textes Salaires - Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009 - Article 6
IDCC 1945
- Textes Salaires
- Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
Article 6
Publicité et dépôt de l'accord
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En vigueur étendu
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail recodifié L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2261-1.