Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée - Textes Attachés - Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire - Article 4
IDCC 992
- Textes Attachés
- Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire
Article 4
En vigueur étendu
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8,
D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail
et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.
Etendu par arrete
du
10 juillet 2009
Articles cités:
Articles cités:
Code du travail - art. D2231-2
Code du travail - art. D2231-3
Code du travail - art. D2231-7
Code du travail - art. D2231-8
Code du travail - art. L2231-6
Code du travail - art. L2261-1
Code du travail - art. L2261-15
Code du travail - art. L2262-8
Code du travail - art. D2231-3
Code du travail - art. D2231-7
Code du travail - art. D2231-8
Code du travail - art. L2231-6
Code du travail - art. L2261-1
Code du travail - art. L2261-15
Code du travail - art. L2262-8