Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
IDCC 1286
- Textes Attachés
-
Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
- TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION
En vigueur étendu
Révision et dénonciation de l'accord
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants, détaillants-fabricants.
Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions prévues aux nouveaux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2 (ancien art.L. 132-10 du code du travail) et fera l'objet de mesures de publicité prévues par le code du travail.
Etendu par arrete
du
3 décembre 2008
Articles cités:
Articles cités:
Code du travail
Code du travail - art. D2231-2
Code du travail - art. L132-10
Code du travail - art. L2231-6
Code du travail - art. L2261-1
Code du travail - art. L2262-8
convention collective nationale du 1 janvier 1984 - art. 3
convention collective nationale du 1 janvier 1984 - art. 4
Code du travail - art. D2231-2
Code du travail - art. L132-10
Code du travail - art. L2231-6
Code du travail - art. L2261-1
Code du travail - art. L2262-8
convention collective nationale du 1 janvier 1984 - art. 3
convention collective nationale du 1 janvier 1984 - art. 4