Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 - Article 2

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IDCC 2609
  • Textes Salaires
  • Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Article 2
En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Etendu par arrete du 21 juillet 2008

Articles cités:
Code du travail - art. L132-1
Code du travail - art. L132-10


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