Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1) - Article 2

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IDCC 2609
  • Textes Salaires
  • Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)
Article 2
En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

Etendu par arrete du 3 juin 2008

Articles cités:
Code du travail - art. L132-10
Code du travail - art. R132-1


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