Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (1) - Article 2

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IDCC 2609
  • Textes Salaires
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (1)
Article 2
En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 132- 10 et R. 132- 1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud' hommes de Tourcoing.

Etendu par arrete du 20 mars 2008

Articles cités:
Code du travail - art. L132-10
Code du travail - art. R132-1


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