Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. - Textes Attachés - Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants - Article 3

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IDCC 1555
  • Textes Attachés
  • Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants
Article 3
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En vigueur étendu


Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

Etendu par arrete du 2 mai 2008

Articles cités:
Code du travail - art. L132-10
Code du travail - art. R132-1


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