Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. - Textes Attachés - Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation - Article 2
IDCC 1607
- Textes Attachés
- Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation
Article 2
Abrogé
Abrogé par avenant
n°
36
du
10 septembre 2009
Le présent avenant prendra effet à compter du 27 septembre 2007.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.