Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Salaires - Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 - Article 5

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IDCC 1285
  • Textes Salaires
  • Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
    • Préambule
Article 5
Durée de l'accord
En vigueur étendu


Le présent accord est conclu pour l'année 2007.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2007, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

Etendu par arrete du 10 décembre 2007

Articles cités:
Code du travail - art. L132-12


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