Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955. - Textes Attachés - Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels - Article 8
IDCC 16
- Textes Attachés
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Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels
- Préambule
Article 8
Dépôt et extension de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.