Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement - Article 3
IDCC 29
- Textes Attachés
- Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
Article 3
En vigueur non étendu
Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2006 sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.