Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 - Textes Attachés - Accord du 5 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation

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IDCC 1810
  • Textes Attachés
  • Accord du 5 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation
    • Préambule
Abrogé
Dernière modification: Modifié par avenant du 29 juin 1998 en vigueur le premier jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 14 octobre 1998 JORF 24 octobre 1998.

Considérant la volonté des partenaires sociaux de la branche propreté de favoriser la mise en place du capital de temps de formation pour les salariés des entreprises de propreté ;

Considérant l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993 modifié ;

Considérant l'article L. 932-2 et L. 951-1 du code du travail ;

Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié et relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.

les signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

Articles cités:
Code du travail - art. L932-2 (Ab)
Code du travail - art. L951-1 (Ab)


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