Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990. - Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990 - Article 16

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IDCC 1588
  • Texte de base
  • Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990.
    • Préavis et indemnités
      • Age de fin de carrière.
Article 16
En vigueur non étendu
Modifié par avenant du 1 avril 2010 - art. 2

Le départ du personnel intervient à l'initiative du salarié ou de l'employeur selon les dispositions légales en vigueur.

En cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, le délai de préavis sera de 3 mois. En cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié, le délai de préavis sera celui fixé par l'article L. 1234-1 du code du travail.

Modifié par avenant du 1 avril 2010 - art. 2

Rattaché par convention collective nationale du 15 mai 1990

Articles cités:
Code du travail - art. L1234-1 (V)


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