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Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (Articles 1 à ANNEXE II D)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 10)
- Chapitre Ier : Objet. ― Champ d'application. ― Définition de l'ancienneté (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Durée. ― Dénonciation. ― Révision (Articles 3 à 5)
- Chapitre III : Procédure conventionnelle de conciliation, commission mixte nationale. ― Observatoire de la négociation collective (Articles 6 à 10)
- Titre II : Dialogue social (Articles 11 à 30)
- Chapitre Ier : Négociation de branche (Articles 11 à 13)
- Chapitre II : Négociation dans l'entreprise et les établissements (Article 14)
- Chapitre III : Formes dérogatoires à la négociation collective dans l'entreprise : négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté (Articles 15 à 28)
- Chapitre IV : Règlement des conflits collectifs dans l'entreprise (Articles 29 à 30)
- Titre III : Rerpésentants du personnel (Articles 31 à 38)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 39 à 48)
- Titre V : Conditions générales de travail (Articles 49 à 89)
- Chapitre Ier : Repos hebdomadaire et jours fériés (Articles 49 à 50)
- Chapitre II : Durée du travail (Articles 51 à 62)
- Chapitre III : Classification et rémunération (Articles 63 à 73)
- Chapitre IV : Congés (Articles 74 à 81)
- Chapitre V : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Formation professionnelle (Articles 82 à 83)
- Chapitre VI : Hygiène et sécurité (Articles 84 à 86)
- Chapitre VII : Dispositions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations (Articles 87 à 89)
- Titre VI : Retraite (Articles 90 à 92)
- Titre VII : Dispositions finales (Articles 93 à 98)
- Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II D)
Article 88
En vigueur étendu
Lutte contre les discriminations
L'employeur veille à lutter contre toutes les formes de discrimination. Une attention toute particulière est accordée aux motifs énoncés dans l'article L. 122-45 du code du travail.
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Informations
Conditions de vigueur
L'application de la présente convention collective nationale est subordonnée à son extension.